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1. Objet du service
EuroReefer est un service éditorial et de mise en relation entre des utilisateurs recherchant un conteneur frigorifique et des fournisseurs spécialisés. Le service est gratuit pour le demandeur. EuroReefer ne vend ni ne loue directement, ne détient aucun stock et n'est partie à aucun contrat conclu entre le demandeur et un fournisseur.
2. Nature des informations publiées
Les prix affichés sont des fourchettes indicatives observées sur le marché européen, hors taxes et hors livraison. Ils ne constituent pas une offre de vente. Les informations techniques et réglementaires sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ou de l'autorité compétente.
3. Transmission des demandes
Le formulaire de demande de devis est celui de containereu.com. Après validation, la demande est transmise à un maximum de cinq fournisseurs sélectionnés selon la zone géographique, le type de produit et leur disponibilité. Les fournisseurs contactent ensuite directement le demandeur.
4. Absence d'engagement
Une demande de devis n'emporte aucune obligation d'achat. Le demandeur reste libre d'accepter, de refuser ou de ne pas donner suite. Un devis n'est contractuel qu'après signature d'un bon de commande avec le fournisseur.
5. Propriété et licence
Les contenus du site (textes, guides, tableaux, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à un usage privé à titre d'information. Toute reproduction commerciale est interdite.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des informations ou prix communiqués par les fournisseurs dans leurs devis, de l'exécution ou de l'inexécution d'un contrat conclu entre le demandeur et un fournisseur, ni de la qualité des produits livrés. En cas de litige, le demandeur est invité à se rapprocher directement du fournisseur concerné.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.